Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre général des prestations de conciergerie proposées par La Petite Conciergerie aux propriétaires particuliers de logements destinés à la location de courte durée.
2. Prestations proposées
La Petite Conciergerie propose notamment des prestations d’accueil et de départ des voyageurs, de coordination du ménage et du linge, d’assistance aux voyageurs et de coordination de services liés au séjour.
La nature exacte des prestations confiées est définie avec chaque propriétaire dans un devis et/ou un contrat de conciergerie.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs, modalités de facturation, échéances et moyens de paiement sont communiqués au propriétaire avant la conclusion du contrat et précisés dans les documents contractuels applicables.
Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.
4. Conditions d’intervention
Les modalités d’intervention, les obligations respectives des parties, la durée de la collaboration, les conditions de modification et de résiliation sont définies dans le contrat conclu avec le propriétaire.
La Petite Conciergerie intervient dans les limites des missions convenues. Elle n’encaisse pas les loyers pour le compte des propriétaires et ne signe pas les contrats de location en leur nom.
5. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies dans le cadre des échanges et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les conditions particulières convenues avec chaque propriétaire sont précisées dans le devis et/ou le contrat de conciergerie.
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